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J-3, r. 3.01 - Règlement sur la procédure du Tribunal administratif du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Les actes de procédure et la présentation de la preuve, à toute étape du déroulement d’un recours, doivent être proportionnés à sa nature et à sa complexité.
D. 1091-2019, a. 2.
En vig.: 2020-02-11
2. Les actes de procédure et la présentation de la preuve, à toute étape du déroulement d’un recours, doivent être proportionnés à sa nature et à sa complexité.
D. 1091-2019, a. 2.
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